Mentions légales

Profils d’Experts

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Profils d’experts les présentes mentions légales. Le site Profils d’Experts est accessible à l’adresse suivante : https://profilsdexperts.com/ (ci-après « le Site ») : l’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La Connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site Profils d’Experts est édité par :

EURL Profils d’Experts

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 26 rue Thiers 33500 Libourne,

n° SIRET : 828539213 00011

Téléphone : 06 09 93 20 23

Adresse mail : contact@profilsdexperts.com

Ci-après l’éditeur :

Le Directeur de publication est :

Céline Jankowski

Adresse email de contact : contact@profilsdexperts.com

Le site Profils d’Experts est hébergé par :

OVH

Dont le siège social se situe à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

téléphone : 011 33 9 72 10 11 12

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, téléchargent et utilisent le site Profils d’Experts.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateur 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Ce site est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous (numéro à venir)

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39), et de rectification (art.40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@profilsdexperts.com ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom, adresse et adresse mail.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétences en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@profilsdexperts.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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